CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


Identification :

Les Conditions Générales de Vente contenues dans le présent document sont applicables à toutes les transactions commerciales effectuées via le site www.maxihousses.fr, géré par Domainet 2008 s.l., B98428550, situé Av. Almansa, 84 bajo der., 46870, Ontinyent, Valence (Espagne), ci-après Maxifundas.

Objet et activité

Le site www.maxihousses.fr est dédié à la vente de housses de canapés, protège-canapés, protections et accessoires textiles.

Prix :

Tous les prix indiqués dans le site www.maxihousses.fr sont affichés TTC.

MISES À JOUR DU SITE INTERNET RELATIVES À LA CONCLUSION DE CONTRATS:

Maxifundas se réserve le droit d'apporter des modifications et des mises à jour sur les produits, les prix, les promotions et tout autre contenu sur www.maxihousses.fr

Maxifundas met tous ses moyens pour veiller à ce que les informations fournies sur le site soient exactes et sans erreurs typographiques. Dans le cas où une erreur typographique apparaisse pour des raisons indépendantes de la volonté de www.maxihousses.fr elle sera corrigée immédiatement. S'il arrive qu'un client décide de faire un achat sur la base d'une erreur de cette nature, www.maxifundas.com lui en informera immédiatement de sorte que les deux parties puissent annuler l'achat sans frais dès lors que l'existence d'une telle erreur est justifiée.

NON-RESPECT DU CONTRAT :

La boutique en ligne de Maxifundas ne peut être tenue responsable du non-respect du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, d’interruption d'activité ou de grève totale ou partielle, que ce soit du fournisseur des produits ou des fournisseurs de services logistiques ou transporteurs. Si pour des raisons de force majeure, la commande ne peut pas être livrée, le montant total de l'achat sera remboursé.

Modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l'adresse indiquée par le client via le formulaire lors de la passation de la commande.
Les commandes dont l'adresse de livraison est une boîte postale ne pourront pas être livrées contre remboursement (C.O.D.)
Les produits achetés sur le site www.maxihousses.fr seront expédiés par: Transporteur ou coursier privés. L’opérateur national postal Correos y telégrafos ou ses partenaires internationaux.

Frais de Livraison:

Les commandes seront acheminées par les transporteurs engagés par Maxifundas à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Maxifundas prend à sa charge une partie des frais de livraison pour faciliter les achats.

 

Péninsule ibérique y compris le Portugal:
Les frais de livraison pour cette zone sont de 7,15 € TTC.
La livraison est gratuite pour les achats d’un montant supérieur à 50 €.

 

Iles Baléares:
Les frais de livraison pour cette zone sont de 12,70 € TTC.
La livraison est gratuite
pour les achats d’un montant supérieur à 120 €.

Iles Canaries:
Les frais de livraison pour cette zone sont de 18,44 € TTC.
La livraison est gratuite
pour les achats d’un montant supérieur à 150 €.

Ceuta et Melilla:
Les frais de livraison pour cette zone sont de 18,44 € TTC.
La livraison est gratuite
pour les achats d’un montant supérieur à 150 €.


Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays Bas):
Les frais de livraison pour cette zone sont de 8 € TTC.
La livraison est gratuite pour les achats d’un montant supérieur à 300 €.

Livraisons aux Iles Canaries

Les expéditions à destination des îles Canaries ont un délai de livraison estimé de 15 jours. Ce délai de livraison est approximatif et dépend du temps nécessaire pour vérifier les marchandises à la douane.

TAXES

Tous les prix affichés par Maxifundas sont toutes charges comprises (TTC). Notre système d'achat est conforme à la législation en vigueur en Espagne, ce qui signifie que tous les produits qui sont offerts à la vente affichent un prix TTC. Toutes les transactions concernant les ventes sont réputées être faites à l'adresse fiscale de Maxifundas.

MOYENS DE PAIMENT

- Virement bancaire.
- Contre remboursement (uniquement sur l'Espagne continentale)
- Carte de crédit.
- Paypal.

RETOUR D'UN PRODUIT.

1. En cas de retour pour des raisons indépendantes de la volonté de notre société

Les produits présents dans notre magasin ont la garantie des grandes firmes. Notre engagement envers nos clients est d’offrir les meilleure qualités et garanties. Si, pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande pour le retourner. (Conformément à l'article 44 de la loi espagnole 7/1996 du 15 janvier sur le Commerce de Détail modifié par la loi 47/2002 du 19 décembre)

 

Le produit doit être retourné dans le même état qu’il était lors de la livraison, c’est-à-dire, sans avoir été utilisé.
Les frais d’enlèvement en cas de retour resteront à la charge du client. Pour effectuer le remboursement, le produit doit être en parfait état. Nous ne procéderons pas au remboursement du produit si celui-ci ne nous parvient pas en parfait état et dans son emballage d’origine en excellent état.
Dès réception du produit dans nos entrepôts, et après vérification de l'état de celui-ci, nous procéderons au remboursement du montant total par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale.

 

2 ° en cas de défaut ou erreur d'expédition

Le client pourra retourner un produit défectueux ou erroné. Dans ce cas, Maxifundas prendra à sa charge les frais de livraison. Dès réception du produit dans nos installations, nous vérifierons la réalité du défaut ou de l’erreur d'expédition et nous enverrons, le cas échéant, un produit de remplacement sans frais.

 

Aucun retour ou remboursement sera possible relatif à un produit dont la taille ou les dimensions sont spéciales, car cela implique une confection adaptée et faite sur mesure pour la commande en question. 

Pour effectuer votre réclamation ou votre demande de retour, veuillez nous envoyer le formulaire de rétractation disponible ici:

 

· Télécharger le formulaire de rétractation

 (Vous devez uniquement remplir et retourner ce formulaire si vous souhaitez annuler votre commande)

A l'attention du Service Clients (Departamento de Atención al Cliente) de Domainet 2008, S.L., par e-mail à l'adresse de contact: info@maxifundas.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Maxifundas - Domainet 2008 s.l.
Av. Almansa, 84 bajo der.
46870 Ontinyent, Valence (Espagne)
B98428550


Par la présente, je souhaite me rétracter de la commande passée à Domainet 2008, S.L., (identifiez le numéro de commande et magasin en ligne):
Date de commande:
Coordonnées du client (Nom complet et ID):
Adresse du client:
Signature du client
Date:
 

ANNULATION DES COMMANDES :

L'utilisateur peut annuler une commande du moment où celle-ci n’a pas été traitée dans son intégralité et n'a pas quitté notre entrepôt. Nous conseillons aux clients de contacter notre Service Clients par téléphone (960 707 757, depuis l’Espagne) afin de s'assurer que la commande a bien été annulée

Si la commande a déjà été expédiée lors de votre appel, celle-ci sera considérée comme un retour.
Tous les retours doivent être renvoyés par un transporteur ou courrier prépayé, sinon ils seront retournés, sauf ceux qui dérivent de problèmes de fabrication.


Le délai de livraison varie en fonction de votre situation géographique ou de la destination de votre commande. Le délai maximum de livraison est de 10 jours ouvrables (hors périodes de vacances ou jours fériés). Si pour une raison quelconque il y aurait un retard par rapport à ces délais, vous en seriez informé par e-mail ou par téléphone.
Vous serez informé par e-mail une fois votre commande aura quitté nos installations.

GARANTIES

Tous nos produits ont la garantie originale du fabricant, Maxifundas garantit ses produits selon les conditions légalement établies pour une période de 2 ans à compter de la date de livraison. Le client doit nous informer du défaut de conformité dans les deux mois après avoir eu connaissance de celui-ci.
Sont exclus des défauts de garantie les déficiences causées par une mauvaise utilisation, négligence, traitements ou manipulations incorrectes, ou lorsqu’il s’agit de l’usure normale des matériaux.
Lorsque le recours à la garantie est justifié, le produit sera soit remplacé, soit soldé ou remboursé selon les conditions fixées par la législation espagnole.
La garantie perdra toute sa valeur dans les cas où:
• La facture d’achat est modifiée, altérée ou remplacée.
• Le produit garanti est manipulé ou réparé.
• Il n’y aucune preuve d'achat.

Pour bénéficier de la garantie, il est nécessaire de présenter la facture d'achat. Veuillez contacter Maxifundas par e-mail à comercial@maxifundas.com ou par téléphone au 960 707 757 (appel depuis l’Espagne).

CODE DE CONDUITE

Les parties se soumettent, à leur gré, aux tribunaux du domicile de l’utilisateur pour résoudre tout conflit en renonçant à toute autre juridiction.


En outre, en tant qu’entité adhérente au label CONFIANZA ONLINE et aux dispositions de son Code de Déontologie, en cas de litiges relatifs á la conclusion de contrats et à la publicité en ligne, à la protection des données et à la protection des mineurs, l'utilisateur pourra faire appel au système de résolution extrajudiciaire des conflits de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es).

DROIT APPLICABLE

Les transactions commerciales réalisées avec Domainet 2008, S.L .sont soumises à la législation espagnole.
Les lois espagnoles applicables en la matière sont:

- Loi 34/2002 du 11 Juillet, relative aux Services de la  Société d'Information et au Commerce Électronique.
- Loi 7/96 du 15 Janvier, relative au Commerce de détail.

En cas de conflit ou de désaccord sur l'interprétation ou l'application de ces Conditions Générales de Vente, la règlementation en matière de juridiction assignera les tribunaux compétents pour connaître du cas en question.


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